BAREME du Cabinet
TRANSACTIONS/LOCATIONS
(Tarif au 01/10/2020)
TRANSACTIONS
Honoraires Appartements et Maisons
De 0 € à 200 000 € = 5% avec un minimum de 8 000 €
De 200 001 € à 600 000 € = 5% au maximum
A partir de 600 001 € = 4% au maximum
Les taux de commission s’entendent TVA incluse au taux en vigueur.
Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf cas particulier (par exemple les successions) où les honoraires du mandat de vente peuvent être mis à la charge de l’acquéreur.
Honoraires, Garage, Terrains à bâtir : 10 % du prix de vente H. T. avec un minimum de 8 000€
Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf cas particulier (par exemple les successions) où les honoraires du mandat de vente peuvent être mis à la charge de l’acquéreur.
TRANSACTIONS VIAGIÈRES
Viager occupé: 7% TTC à la charge vendeur
Viager libre: 8% TTC à la charge vendeur
Nue-propriété: 7 % TTC à la charge vendeur
Vente à termes: 8% TTC à la charge acquéreur
LOCATIONS A USAGE D'HABITATION-MIXTES-MEUBLÉES
Les honoraires de location des locaux d'habitation et meublés soumis à la loi du 6 Juillet 1989 sont partagés entre locataire et propriétaire. Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal aux plafonds fixés par le décret n°2014-890 du 1er août 2014.
A la charge du Bailleur :
A - Visite du logement, constitution du dossier et rédaction du bail
ZONES NON TENDUES : 8 € TTC /m²
ZONES TENDUES : 10 € TTC /m²
ZONES TRES TENDUES : 12 € TTC /m²
B - Etat des lieux : 3 € TTC /m²
- État des lieux (logement nu) < 83 m² – 3 € TTC / m²
- État des lieux (logement nu) > 83 m² et ≤ 130 m² – Forfait 280 € TTC
- État des lieux (logement meublé) ≤ 130 m² – 3 € TTC / m²
- Bien > 130 m² – Réalisé par Commissaire de Justice
C - Entremise et négociation : 150 € HT OFFERT (dans le cadre d’une gestion totale)
A la charge du Locataire :
A - Visite du logement, constitution du dossier et rédaction du bail :
ZONES NON TENDUES : 8 € TTC /m²
ZONES TENDUES : 10 € TTC /m²
ZONES TRES TENDUES : 12 € TTC /m²
B - Etat des lieux : 3 € TTC /m²
- État des lieux (logement nu) < 83 m² – 3 € TTC / m²
- État des lieux (logement nu) > 83 m² et ≤ 130 m² – Forfait 280 € TTC
- État des lieux (logement meublé) ≤ 130 m² – 3 € TTC / m²
- Bien > 130 m² – Réalisé par Commissaire de Justice
LOCATIONS IMMEUBLES A USAGE, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU PRECAIRE
Négociation et rédaction de bail : 2 mois de loyer hors charges et HT à la charge du preneur (avec un minimum de 2 000 € HT)
BAIL LOCATION DE GARAGE : 120 € TTC (charge locataire)
REDACTION D’AVENANT AU BAIL : 120€ TTC (charge locataire)
